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 supranationalité et principe de subsidiarité Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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Amandine



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MessageSujet: supranationalité et principe de subsidiarité   Dim 22 Fév 2009 - 13:26

sos qu'elqu'un aurait-il une définition très simple de ces 2 notions, parce que je m'y perds un peu... sos ou tout du moins une explication claire...
merci
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MessageSujet: Re: supranationalité et principe de subsidiarité   Dim 22 Fév 2009 - 13:38

La supranationalité dépasse le cadre national. Une institution supranationale se place donc au-dessus des institutions nationales, à l'inverse d'une institution inter-gouvernementale.

Le principe de subsidiarité, dans le cadre de l'Europe communautaire, signifie qu'il ne faut pas entreprendre ni régler au niveau communautaire ce qui peut être mieux géré ou réglé aux plans national ou régional. Ainsi le principe de subsidiarité est censé permettre le respect des compétences des différents niveaux hiérarchiques (du local au communautaire). ça implique une gouvernance à plusieurs niveaux dans un esprit de coopération entre les divers niveaux de pouvoirs. La Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau
communautaire.

(source pour le principe de subsidiarité : http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/2/3/2/index.tkl?lang=fr&pos=2&term=withdraw&s=1&e=20 )
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Amandine



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MessageSujet: Re: supranationalité et principe de subsidiarité   Dim 22 Fév 2009 - 13:48

pour voir si j'ai bien tout compris...
la supranationalité c'est par exemple le Parlement européen qui vote une loi ou un décret qui passe au dessus de la loi ou du décret qu'aura voté par exemple l'Assemblée nationale en France? par exemple une loi sur la culture d'OGM qui l'interdit en France mais la loi européenne l'autorise et donc la France doit se soumettre à l'Europe... Question

pour la subsidiarité c'est par exemple pour améliorer une loi ou un décret national dans le but d'être au même niveau sur un problème lambda que les autres membres de la communauté?c'est la coopération par exemple entre le Parlement européen et un parlement national?
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MessageSujet: Re: supranationalité et principe de subsidiarité   Dim 22 Fév 2009 - 14:19

Je pense que la PAC rentre directement dans ce principe de subsidiarité non ?
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Amandine



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MessageSujet: Re: supranationalité et principe de subsidiarité   Dim 22 Fév 2009 - 15:45

bah si j'ai bien compris oui je pense...
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