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 PACS et mutation simultanée : date butoir (question résolue) Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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laurieb



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MessageSujet: PACS et mutation simultanée : date butoir (question résolue)   Mer 24 Juin 2009 - 19:54

Bonsoir!

Envisageant de passer le CAPES lors de la session 2010, j'aimerais savoir quand le PACS doit être conclu au plus tard pour offrir des points dans l'optique d'une mutation simultanée avec son conjoint (lui-même PLC1 en 2009/2010) lors de la première année de titularisation (soit dès Septembre 2011)?

D'après ce que j'entends et ce que je lis, je relève deux dates butoirs : le 1er Septembre 2009 et le 1er Septembre 2010. Laquelle retenir?

Je ne sais pas si j'ai été très claire.. :-/
Je vous remercie en tout cas pour vos éclaircissements!



Edit:

J'ai obtenu une réponse auprès d'un syndicat, je copie-colle le mail si jamais cela intéresse quelqu'un!


Citation :
De: Sgen-CFDT 67
Objet: Re: Pacs et mutation simultanée : date butoir

Pour être pris en compte pour une mutation, le PACS doit être conclu
avant le 1er septembre de l'année de stage. Par exemple si vous faites
votre stage en 2010/11 le PACS doit être conclu avant le 1er septembre 2010.

Bonne vacances
Cordialement
Hubert Boehringer
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